AVOIR RECOURS À UN AVOCAT EXPÉRIMENTÉ EN DROIT DES ASSURANCES

Le Droit des assurances est une branche du Droit dont les dispositions sont établies par le Code civil et le Code des assurances. Il encadre le contexte juridique d’un contrat d’assurances et réglemente les relations qui lient les compagnies d’assurance et leurs assurés. Dans son application, c’est un avocat expérimenté qui se charge de la résolution des litiges entre les acteurs en jeu. Cet article vous présente les circonstances dans lesquelles vous pouvez solliciter cet expert.

Trois questions se posent quant au rapport entre ASSUREURS et AVOCATS

1 – Information et Assistance

2 – Pour quels motifs faire appel à un avocat expérimenté en droit des assurances ?

3 – Pourquoi faire appel à un avocat en droit des assurances ?

LES COMPAGNIES D'ASSURANCES S'ENGAGENT À INDEMNISER LEURS CLIENTS LORSQUE SURVIENT UN SINISTRE PRÉVU AU CONTRAT.
MAIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES DOIT ÉGALEMENT PRÉSERVER SES CAPACITÉS FINANCIÈRES.
DE CE FAIT, ELLE POURRA AVOIR TENDANCE À MINIMISER AUTANT QUE FAIRE SE PEUT LES INDEMNITÉS À VERSER À SES CLIENTS EN CAS DE SINISTRE.

EN REVANCHE, LE RÔLE DE L'AVOCAT EST DE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT À LA DÉFENSE DE SON CLIENT*
À L'INVERSE DE L'ASSUREUR QUI - PAR NATURE - SE DOIT DE PROTÉGER DEUX INTÉRETS OPPOSÉS : LE SIEN ET CELUI DE L'ASSURÉ.

N.B. Déontologiquement, un avocat ne doit et ne peut défendre deux clients aux intérêts opposés

Il est conseillé de consulter un avocat expérimenté en droit des assurances dans le cadre d‘une assistance juridique afin de prévenir, autant que faire se peut l’apparition des litiges.

L’avocat saura analyser votre contrat et attirer votre attention sur des points particuliers pouvant être à l’origine de conflits, vérifier si le contrat proposé correspond exactement à vos besoins et couvre réellement les risques auxquels vous pouvez être exposés, vérifier si le contrat ne vous propose pas des couvertures de risques inutiles etc.

De manière synthétique, on peut dire que l’avocat vous conseillera dans les cas suivantes :

• Souscription et la rédaction de vos contrats d'assurances,
• Calcul des indemnités à percevoir,
• Etude des modalités de mise en jeu des garanties,
• Non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat ;
• Résiliation abusive du contrat ;
• Litige créé par les informations mentionnées sur un constat amiable.

• La compagnie d’assurances ne reconnaît pas la garantie malgré les termes du contrat ;
• La compagnie d’assurances refuse de prendre en charge les dommages à cause d’un problème au remplissage du contrat à l’amiable ;
• La compagnie d’assurances refuse d’accorder l’indemnisation ou décide de verser une prestation inappropriée ;
• La compagnie d’assurances décide de ne pas respecter les conditions mises en évidence dans le contrat d’assurance ;
• La compagnie d’assurances résilie votre contrat d’assurance de manière abusive ;

  Lors d’un sinistre, la compagnie vous propose une indemnité :

• Ne signez ni acceptation, ni accord d’expertise avant d’avoir consulté votre avocat. Et consultez le, le plus rapidement possible. La loi impose souvent des délais aux procédures et il serait pénalisant pour vous d’avoir tardé par méconnaissance du droit et de devoir accepter des offres d’indemnisation minorés.
• Souvenez vous du principe énoncé en début d’article : dans la majorité des cas l’indemnité est inférieure à ce que vous pourriez percevoir au tribunal.

Votre avocat négociera avec votre compagnie et le plus souvent obtiendra une indemnité bien supérieure à ce qui vous a été proposé. Le risque d’une action en justice amène souvent les compagnies à davantage de « réalisme »

Le cas échéant, si nécessaire, votre avocat pourra avoir recours à des experts indépendants, contrairement aux experts des compagnies qui ont souvent tendance à aller dans le sens des intérêts des assureurs.

Les «petits dossiers »  sont en général solutionnés très rapidement, surtout lorsque l’avocat en droit des assurances intervient dans la négociation ; il  apparaît en effet,  aux compagnies, moins couteux d’accepter une solution négociée que de se lancer dans une procédure longue et onéreuse.

Par contre, lors de dossiers importants, une procédure sera quasiment inévitable, la compagnie tentant par tous les moyens de réduire les indemnités.

Le recours à un avocat compétent devient alors quasiment obligatoire.

Pourquoi ?

Les conclusions du rapport de l'expert judiciaire, prises en indépendance, priment souvent sur les conclusions d'un expert choisi par l'assureur.

Attention : L’avocat en droit des assurances devra demander au juge de fixer à l'expert une mission complète, faute de quoi, il sera nécessaire d'entamer une nouvelle procédure.

Le fait de se faire assister par un avocat compétent en droit des assurances confère à l'assuré des avantages importants, ne serait-ce que pour être certain que les missions assignées à l’expert judiciaire sont suffisantes et permettent de solutionner convenablement le litige opposant le client à sa compagnie d’assurances.