SUCCESSIONS
Successions : les objectifs poursuivis
La succession peut être préparée notamment dans le but d’une optimisation fiscale, de récompenser un héritier plutôt qu’un autre, d’éviter des disputes successorales entre les membres de la famille.
Le régime du démembrement de propriété, des SCI et d’autres solutions alternatives permettent de satisfaire légalement à la plupart des besoins exprimés par nos clients.
Nous pouvons vous assister chez le notaire
Le règlement de la succession
Le règlement de la succession entraîne régulièrement des difficultés entre les héritiers.
Il impose une indivision tant que le partage n’est pas réalisé entre les héritiers, à moins de renoncer à la succession.
La situation en indivision sera inconfortable en cas de mésentente entre les héritiers d’où la nécessité de faire intervenir un avocat, pour chaque héritier, afin de fixer en commun des règles de gestion de l’indivision et de faire nommer un gérant de l’indivision.
Successions : Actions en annulation
Quant aux actions en annulation d’un testament ou d’un autre acte successoral, elles doivent être menées dans de bref délais et le plus souvent accompagnées de mesures conservatoires.
Le but est d’éviter que le succès d’une action en justice ne puisse se traduire dans les faits par une restitution en nature ou en numéraire de biens soustraits à vos droits
SMS & Co - Cabinet d'Avocat à Evry-Courcouronnes vous accompagne dans la protection de vos intérêts :
- Aux côtés du notaire, dans la préparation de la succession : expertises, détermination de la réserve, démembrement de propriété (usufruit), droit d'usage, solutions alternatives.
- Dans le règlement de la succession : vos déclarations devant le notaire vous sont opposables et la présence d’un avocat vous permet de vous faire une opinion éclairée avant de prendre une décision.
- Dans les procédures d’annulation de mesures successorales telles que les testaments, en défense ou en demande.
