Nous recommandons l’audit.

Cette recommandation concerne surtout les propriétaires de logements mis en location, les chefs d’entreprises qui n’ont pas un expert-comptable qui se rend dans les locaux avant de saisir leurs factures.

A l’occasion de nos audits, certains clients ont découvert qu’ils ont, sans le vouloir, fourni des appréciations erronées à leur expert-comptable car la loi fiscale avait changé et que ce qui était légal il y a quelques années est devenu illégal voire abusif.

Le cabinet Sms & Co procède à une vérification complète de vos déductions les plus importantes.
Il s’agit d’éviter une requalification de certaines dépenses pour éviter leur réintégration en revenus.
Par exemple, des clients peuvent présenter des dépenses à leur expert-comptable comme étant liées à l’usage professionnel d’un bien (salon d’enregistrement, avion, loge d’un gardien, etc.) sans avoir mis de côté suffisamment de preuves pour éviter que l’administration requalifie l’usage professionnel en usage à des fins personnelles.
Un audit suivi d’un argumentaire nourri de preuves avant qu’elles ne disparaissent permet d’éviter une requalification ou sinon de la préparer et de provisionner les conséquences financières.

Parmi les cas célèbres similaires, qui ne sont pas nos clients, nous pouvons citer : l’affaire du Phocéa de Bernard Tapie où le navire est qualifié de navire de commerce par le contribuable et de yacht par le fisc ; les dépenses de réception déclarées par Carlos Ghosn comme étant à usage professionnel qui ont été considérées par le fisc comme ayant été effectuées dans un but purement récréatif.
Dans ces deux cas, la remise en cause par le fisc de la déductibilité des dépenses a bouleversé la vie des personnes concernées.
Chaque année des milliers d’anonymes se retrouvent dans cette situation disproportionnée par rapport à l’objet du litige et qui bien souvent aurait pu être évitée.

En tout état de cause, quel que soit le résultat de notre audit, nos honoraires sont déductibles de votre exercice professionnel et nos échanges sont couverts par le secret professionnel des avocats.

Le contrôle fiscal s’effectue soit sur pièces soit par une vérification générale de comptabilité appelée pour les particuliers examen contradictoire de situation fiscale personnelle.
La procédure qui s’enclenche est la procédure de rectification contradictoire de l’article L. 55 LPF ou la procédure d’imposition d’office liée à l’article L. 65 LPF.
La seconde procédure est la plus simple pour le fisc et vous laissera peu d’ouvertures pour contester un rehaussement fiscal.
Le rôle du cabinet Sms & Co est de vous protéger au maximum afin que le fisc ne passe pas d’une rectification contradictoire à une imposition d’office en raison de votre défaut de réponse à une mise en demeure, d’une réponse insuffisante, d’une comptabilité qu’il jugera insuffisamment étayée.

De plus, lors d’un contrôle fiscal, le silence de la personne contrôlée, ce qu’elle écrit ou simplement ce qu’elle signe en accusant réception d’un courrier sera présumé avoir été fait en connaissance de cause.
Tout élément défavorable à la personne contrôlée sera retenu contre elle.

Et le droit à l’erreur vaut pour la déclaration fiscale et non pour ce qui est dit, signé, écrit, ignoré, oublié lors d’un contrôle fiscal. Comme il n’est pas possible de revenir en arrière, une petite erreur peut être extrapolée par le fisc pour devenir en cascade un boulet qui peut tout impacter voire tout détruire.
Ainsi, nous conseillons à toute personne contrôlée d’appeler à ses côtés un professionnel expérimenté en procédure fiscale et fiscalité tel que Sms & Co.

Après plusieurs échanges, le fisc va établir une proposition de rectification dont le modèle varie (CSP : modèle 2120-SD ; ECSFP : 3924-E-SD ; VGC : 3924-V-SD).

S’ouvre alors une période pendant laquelle vous pouvez contester le rehaussement ou la correction fiscale. Cette contestation doit tenir compte des éléments que vous avez fournit pendant le contrôle. La loi permet au fisc de rejeter tout argument nouveau même s’il est pertinent.
L’intérêt d’avoir mandaté durant le contrôle fiscal un cabinet tel que Sms & Co est d’éviter de découvrir après la proposition de rectification que vous avez perdu une possibilité de faire annuler la procédure. Contrairement à ce qui peut être répandu, le fisc reprend rarement une procédure annulée.

Deux éléments sont principalement à éviter : la saisie du fisc sur vos biens personnels, l’extension de la dette née du rehaussement fiscal sur votre patrimoine et celui de votre conjoint.

La saisie peut être écartée par une demande de sursis à exécution ou par la présentation de garantie comme nous le faisons notamment en matière de contestation de condamnation judiciaire.

L’extension de la dette aux autres activités professionnelles ou aux biens personnels est redoutable pour les personnes qui n’avaient pas pris de précautions suffisantes pour s’en protéger.
Le rôle du cabinet Sms & Co est de vous indiquer comment l’éviter ou l’endiguer sans risquer une peine d’interdiction de gérer pour organisation d’insolvabilité. La diversité des mesures que nous proposons est plus large lorsque nous pouvons les mettre en place avant un contrôle fiscal.