14 Rue du Bois Guillaume Immeuble Le Conseil - 91000 EVRY COURCOURONNES Tél. : 06 28 52 84 19 - Fax : 01 84 10 75 13

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HONORAIRES

Audit - Consultations

puce 01Toute consultation écrite, en ligne ou au cabinet est facturée à 200 € HT.
puce 01Cette somme est déductible des honoraires si vous nous confiez le dossier dans le cadre d'un contentieux.
puce 01Aucune consultation n'est donnée par téléphone.
puce 01Les honoraires d'un audit juridique d'un contrat ou de votre entreprise sont fixés par un devis avec un minimum de 200 € HT.

Honoraires de contentieux et rédaction d'actes

puce 01Les honoraires sont librement négociés et font l’objet d’une convention.
puce 01Lorsqu’ils portent sur un contentieux, ils sont complétés par un honoraire de succès de 600 € HT ou proportionnel au montant du litige.
puce 01Ils sont fonction du travail à effectuer et de la complexité du dossier et des frais exposés.
puce 01Ils sont proposés soit sur une base forfaitaire soit sur une base horaire, avec éventuellement un honoraire de succès.
puce 01Les honoraires convenus sont facturés et payés par provisions selon l’accomplissement de la mission nous étant confiée.
puce 01Le taux horaire, sauf dérogation, est de 200 € HT.
puce 01En appel, il convient d’ajouter le prix du timbre fiscal à l’État d’un montant de 225 €.

Honoraires de veille juridique

Forfaitaires. Définis par une convention et selon l’étendue de notre mission, la nature de votre activité et la taille de votre entreprise.

Postulation

Litige vous opposant à:  

puce 01Un seul contradicteur : 320 € HT (totalité de la postulation – Tribunal Judiciaire ou Cour d’appel)
puce 01Plusieurs contradicteurs : 80 € HT de plus par contradicteur supplémentaire

L’honoraire fixe de postulation comprend:

puce 01Notification de votre déclaration d'appel et de votre constitution
puce 01Contrôle sur la forme de vos écritures
puce 01Notification de vos écritures et pièces aux contradicteurs et au greffe
puce 01Tenue des conférences de mise en état
puce 01Surveillance des délais de procédure
puce 01Transmission à votre cabinet des conclusions et des pièces adverses

L’honoraire ne comprend pas:

puce 01Numérisation de vos conclusions et pièces si ce n'est pas fait : 5 € HT les 20 pages.
puce 01Impression et reliure : 0,04€ HT la page N/B ; 0,25 € HT la page couleur ; 7€ HT la reliure
puce 01Signification et autres frais d’huissier : coût réel plus 19 € HT de frais de gestion
puce 01Les autres frais d’huissier : coût réel plus 19€ HT de frais de gestion
puce 01Les frais de timbres : coût réel
puce 01Dépôt de dossier au greffe : 80 € HT par dépôt

 

Honoraires de recouvrement de créances

Créance définitive (jugée ou non contestée).

puce 01Frais fixe d’ouverture du dossier : 150 € HT
puce 01Honoraires de 10% HT des sommes recouvrées.
puce 01A votre charge et après acceptation du devis : Frais d’huissier et taxe sur les actes d’huissier

Créance non définitive

puce 01Cf. Honoraires de contentieux

Formulaire de contact

Maître SIMONET - Avocat au Barreau de Paris
Plan d'accès aux bureaux

Cabinet d'avocat SMS & CO

Avocat au Barreau de l'Essonne

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

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Tél : 06 28 52 84 19

Horaires de consultation

Du Lundi au Vendredi
De 9 h 30 à 12 h
Et de 14 h à 17 h 30