VENTE INTERNATIONALE
SMS & Co : un cabinet expérimenté dans la vente à l'international
Que vous soyez fournisseur, producteur, acheteur ou vendeur à l’international des conventions spécifiques signées par l’Etat français peuvent impacter la réussite de vos affaires ou vous faciliter les échanges.
Il est important, avant de nouer des relations à l’international, de savoir si le contrat que vous allez rédiger en français ou en anglais sera soumis au droit français.
En effet, le droit français soumet des contrats rédigés par des entreprises françaises à une convention internationale ou au droit étranger.
Il ne suffit donc pas d’insérer dans le contrat une clause choisissant le droit français pour éviter une convention internationale ou l’application d’un droit étranger.
L’équipe SMS & Co vous accompagne dans la compréhension de votre situation en fonction de vos éléments d’extranéité, des conventions internationales et des Incoterms applicables.
Elle dispose de partenaires étrangers en mesure d’intervenir dans la plupart des pays de l’OCDE et émergents.
